PHC TOUBKAL 2023

L’objectif de ce partenariat est de développer les échanges scientifiques et technologiques d’excellence entre les laboratoires de recherche des deux communautés scientifiques, en favorisant les nouvelles coopérations. Ça concerne les laboratoires de recherche publics ou privés rattachés à des établissements d’enseignement supérieur, à des organismes de recherche ou à des entreprises.

1. Types de projets concernés
2. Conditions d’éligibilité des équipes
3. Critères d’évaluation des projets
4. Comité de sélection des projets
5. Modalités de fonctionnement
6. Dépenses éligibles
7. Propriété intellectuelle
8. Suivi des projets
9. Modalités pratiques de soumission d’un projet
10. Calendrier
11. Candidater

1-Types de projets concernés

Le PHC TOUBKAL répond à trois objectifs spécifiques :

• Favoriser les nouvelles collaborations et les échanges entre chercheurs et enseignants chercheurs des deux pays permettant de nouer des collaborations à long terme, de créer des réseaux, d’accéder conjointement à des réseaux internationaux existants ou de participer aux projets européens ;
• Soutenir la formation à et par la recherche par l’implication obligatoire d’un doctorant marocain en cotutelle par projet ;
• Aider à valoriser des recherches innovantes ayant un impact sur le développement durable, des filières et outils de production ou de transformation débouchant sur le transfert de technologie.

Le PHC Toubkal finance la mobilité de chercheurs et de doctorants en cotutelle dans le cadre de projets présentés conjointement par une ou plusieurs équipes françaises et marocaines.

Les projets soumis doivent obligatoirement s’inscrire dans l’un des champs disciplinaires suivants :

• Mathématiques et Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication avec une priorité au numérique et à ses nouveaux outils ;
• Sciences de la matière ;
• Sciences pour l’ingénieur ;
• Sciences de la vie et de la santé ;
• Sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement ;
• Lettres, Sciences humaines et sociales, Didactique du français langue étrangère, Sciences juridiques, économiques et de gestion ;
• Sciences agronomiques et vétérinaires.

Le comité de sélection portera une attention particulière aux projets de recherche en Didactique du français langue étrangère. Nous encourageons les candidatures sur cette thématique.

2-Conditions d’éligibilité des équipes

• Le PHC Toubkal est ouvert à tous les établissements de recherche qu’ils relèvent des universités ou non ;
• Les établissements de rattachement des porteurs de projet doivent approuver le projet présenté par les équipes et s’engager à mettre à disposition les moyens humains et matériels nécessaires à sa réalisation ;
• Le porteur de projet marocain doit être de nationalité marocaine ;
• Il est obligatoire, sous peine de non-recevabilité, d’impliquer dans le projet un ou deux doctorants de nationalité marocaine en cotutelle âgés de moins de 30 ans au démarrage du projet ;
• Le dossier de candidature devra comprendre un engagement formel écrit des co-directeurs à mettre en place les cotutelles. Les doctorants marocains seront soutenus pendant les 3 ans du projet par une bourse de mobilité en France ;
• Les porteurs de projets ayant déjà bénéficié d’un soutien dans le cadre d’un PHC Toubkal, PHC Maghreb et appel à projets recherche ne peuvent pas répondre durant deux ans après la fin de leur projet ou durant leur projet en cours, à un appel à projets PHC Toubkal ;
• Un porteur de projet ne peut déposer qu’un seul projet ou ne participer qu’à un seul projet dans le cadre de l’appel à projets PHC Toubkal ;
• Les nouvelles collaborations entre enseignants chercheurs ou entre laboratoires seront dans tous les cas prioritaires ;
• Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables du programme dans leurs pays respectifs sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s’en assurer auprès de leur partenaire ;
• Le dossier scientifique doit être rédigé en français ;
• Le dossier scientifique doit comporter la bibliographie, les schémas et références et les CV de tous les participants au projet (fichier PDF à joindre sur la plateforme) et il ne doit pas excéder 30 pages sous peine d’irrecevabilité ;
• Les CV des porteurs, des étudiants et des participants au projet ne doivent pas excéder 1 page sous peine d’irrecevabilité ;
• Le critère du nombre de pages du dossier est basé sur le fichier pdf final généré par la plateforme de Campus France ;
• Pour les conditions d’éligibilité il faut toujours se référer au texte de l’AAP PHC TOUBKAL. Ces critères seront appliqués strictement, aussi bien sur la forme que sur le fond, afin de procéder à une sélection équitable des propositions.

3-Critères d’évaluation des projets

Le PHC Toubkal soutient en priorité les thématiques répondant aux grandes orientations fixées par le comité mixte :

• Industrie aéronautique et automobile, transport, logistique et technologie avancée ;
• Santé (priorité Covid-19), environnement et qualité de la vie ;
• Ressources naturelles et énergies renouvelables ;
• Agriculture, pêche et eau ;
• Education et formation ;
• Sciences humaines et sociales et défis contemporains de la société marocaine.

Les éléments suivants seront pris en compte dans l’évaluation du projet :

• Qualité scientifique du projet et des équipes.
• Intérêt de la coopération et complémentarité des équipes françaises et marocaines.
• Perspectives de structuration ou de valorisation du projet.

Les partenariats avec les entreprises et le milieu socio-économique permettant la valorisation des résultats seront particulièrement pris en compte lors de l’évaluation des projets (joindre une lettre de soutien précisant l’appui apporté au projet, signée par le ou les acteur(s) socio-économique(s) associé(s)).

4-Comité de sélection des projets

Un comité mixte composé d’experts et d’institutionnels français et marocains sélectionne les projets en s’appuyant :

• Pour la partie française, sur les évaluations scientifiques des experts de la Délégation aux Affaires Européennes et Internationales (DAEI) du ministère français de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et celles des experts français du programme Toubkal, et,

• Pour la partie marocaine sur les évaluations scientifiques des comités scientifiques du CNRST.

La liste définitive des projets sélectionnés pour 2023 sera diffusée mi-juillet 2022 pour permettre aux équipes retenues de finaliser le recrutement des doctorants et d’entamer les démarches pour la cotutelle.

5-Modalités de fonctionnement

Le PHC TOUBKAL finance la mobilité bilatérale et les séjours de formation des doctorants marocains en cotutelle. Il n’a pas vocation à financer la recherche proprement dite ni les équipements éventuellement nécessaires qui doivent être financés par d’autres moyens clairement identifiés lors du dépôt du projet. Le chef de projet français devra s’assurer au préalable de l’accord de son établissement pour dispenser du paiement des frais d’inscriptions différenciés en doctorat, les(s) doctorant(s) accueilli(s) en cotutelle de thèse dans le cadre du projet PHC déposé.

La durée des projets est de trois années et le financement est accordé sur une base annuelle.

Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée et ne peut être reporté sur l’exercice suivant.

Il permet de financer la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des doctorants et des chercheurs engagés dans le programme et l’appui logistique de 1500 € au maximum par an. 

Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d’autres sources.

6-Dépenses éligibles

Le montant moyen des soutiens apportés couvrant les frais de déplacements, de séjour et de logistique, est de l’ordre de 30 000 € (10 000 € par an) pendant trois ans.

Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des voyages du co-encadrant/chercheur de l’équipe française au Maroc, et les indemnités de séjour du co-encadrant/chercheur et des doctorants de l’équipe marocaine en France.

Les moyens accordés par le Maroc couvrent exclusivement le paiement des voyages du co-encadrant/chercheur et des doctorants de l’équipe marocaine, et les indemnités de séjour du co-encadrant/chercheur de l’équipe française au Maroc.

APPUI LOGISTIQUE :

Les dépenses éligibles :

• Achat de petit matériel non inventoriable et de produits consommables (produits de laboratoire, lamelles, moulages, prélèvements géologiques, etc.), qui devront rester au laboratoire ;
• Acquisition d’ouvrages, de livres, de documents cartographiques à destination du partenaire marocain (hors abonnements) ;
• Frais d’inscription aux colloques liés à une mobilité des chercheurs du projet ou d’organisation de colloques en lien direct avec le projet, ainsi que les frais engagés pour la publication des travaux réalisés et dûment enregistrés. La mention du soutien du PHC TOUBKAL devra être stipulée ;
• Des billets France-Maroc pour les membres français du projet (hors mission de coordination du responsable de projet) pour participer à des colloques ou des séminaires en lien direct avec le projet ;
• Des services de traduction, d’analyse et de datation d’objet ou de documents….

Les dépenses inéligibles :

• Le matériel et les logiciels de bureautique et informatique (tels que scanners, imprimantes, ordinateurs, cartouches d’encre, graveurs, CD-ROM, clés USB, etc.), les fournitures administratives, les frais de secrétariat et de communication, les dépenses de carburant ainsi que tous les biens d’équipement amortissables dont le matériel informatique.

7-Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Les projets soumis à cet AO peuvent faire l’objet d’un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d’information sur ce dispositif  : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

8-Suivi des projets

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

• Une consommation optimale des financements accordés pour la 1ère année ;
• La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre) et les mobilités effectuées ou prévues avant la fin de l’année en cours ;
• La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l’année civile.

Un rapport final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l’attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Ce rapport est également à envoyer à l’ambassade de France dans le même délai (cf. contact pour le programme ci-dessous).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter la mention du soutien accordé par le PHC Toubkal.

Il serait souhaitable que le responsable français du projet profite de sa mission au Maroc pour présenter brièvement les travaux de l’équipe à l’attachée de coopération scientifique et universitaire de l’ambassade de France.

L’arrêt du financement des projets en raison de l’absence ou de l’insuffisance de mobilité des doctorants peut être décidé conjointement par les deux co-présidentes. Au terme de la troisième année, un rapport final et une fiche de synthèse en vue d’une diffusion publique sont transmis au Comité. Par ailleurs, les porteurs pourront être sollicités pour des restitutions orales de projets devant le comité TOUBKAL, dès lors que celui-ci se réunit dans le périmètre géographique du laboratoire des porteurs.

9-Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d’information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

Le dépôt de candidature est commun. Il se fait uniquement de manière dématérialisée sur le site de Campus France suivant les modalités de saisie en ligne. Pour ce faire, le partenaire français ouvrira un compte spécifique pour le PHC Toubkal et transmettra ensuite le mot de passe à son partenaire marocain pour que celui-ci instruise et complète les éléments du dossier de candidature qui le concernent.

Les projets ainsi rédigés conjointement par les équipes seront déposés en ligne sur le site de Campus France.

Une signature du responsable de l’établissement français et marocain (recteur/Président, vice-recteur/vice-président à la recherche et/ou doyen/directeur) devra figurer sur la première page du formulaire de candidature. Pour ce faire, il convient d‘imprimer la première page du dossier, de la signer, puis de l’annexer au dossier de candidature déposé en ligne sur le compte ouvert par le porteur français.

Après le dépôt de candidature sur le site de Campus France, le partenaire marocain devra obligatoirement adresser au CNRST, un exemplaire papier du PDF généré par la plateforme de candidatures de Campus France portant les signatures autographes des chefs d’établissement ou Présidents d’Université français et marocain.

10-Calendrier

Avant toute demande d’information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

• Date limite de dépôt des dossiers : mercredi 16 février 2022 pour le responsable de l’équipe française (plateforme extranet candidatures) – Le dossier papier dûment rempli et signé doit être déposé au CNRST Maroc avant le vendredi 18 février 2022 par le responsable de l’équipe marocaine.
• Réunion du comité mixte de sélection des projets : juin 2022 
• Diffusion des résultats : mi-juillet 2022 
• Début des projets et notification des financements pour la première année : mi-janvier 2023

11-Candidater

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d’éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Les dossiers ne peuvent être saisis qu’en français et ne doivent pas excéder 30 pages. Les CV des porteurs, des étudiants et des participants au projet ne doivent pas excéder 1 page. Le critère du nombre de pages du dossier est basé sur le fichier pdf final généré par la plateforme de Campus France. Voir conditions d’éligibilité.

Candidater.

Gérer ses mobilités

Pour chaque mobilité, le chef de projet français doit remplir une fiche d’engagement et adresser le dossier complet minimum 3 semaines avant le départ du chercheur, à l’adresse courriel figurant au verso de chaque fiche d’engagement ou à défaut par courrier postal à :

Campus France
Gestion PHC
28 rue de la Grange-aux-Belles
75010 Paris

Pour chaque mobilité de chercheurs le chef de projet français doit également communiquer une copie de la fiche d’engagement à l’Ambassade de France.

Contacts pour le programme

Pour la partie française :

Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international
Sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche
27 rue de la convention
MCS 92533
75732 PARIS CEDEX 15 – France

Mme Amel DJAFFAR
Rédactrice Afrique du Nord et Moyen-Orient
Tél : 01.43.17.85.23
Tél : 01.43.17.89.37
Mél : amel.djaffar@diplomatie.gouv.fr

Ambassade de France au Maroc
Madame Sonia JEDIDI
Attachée de coopération scientifique et universitaire
2 rue Al Yanboua, Centre-Ville, RABAT
Mél : sonia.jedidi@ifmaroc.fr

Présidente du comité mixte « Toubkal »
Professeure Adele CARRADO
Université de Strasbourg
IPCMS UMR7504 CNRS
23, rue du Lœss, BP 43
67034 STRASBOURG CEDEX 2
Tél : 03.88.10.71.05
Mél : carrado@unistra.fr et toubkal@univ-pau.fr

Assistante de la Présidente du comité scientifique français :
Secrétariat de Toubkal
Madame Carine Berthommé
Université de Pau et du Pays de l’Adour
Avenue de l’Université
64000 PAU CEDEX
Tél : +33(0)5.40.17.51.78
Mél : toubkal@univ-pau.fr

Pour la gestion de l’appel à propositions

Campus France / Gestion PHC
28 rue de la grange-aux-Belles
75010 PARIS
Adresse générique : extranet@campusfrance.org

Pour la partie marocaine : 

Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Direction de la Recherche Scientifique et de l’Innovation

Professeur Ahmed HAMMOUCH
Directeur de la Recherche Scientifique et de l’Innovation
Département de l’Enseignement
Rue Driss Al Akbar-Hassan
BP 4500
10102 RABAT
Tél : (212)(0)5.37.21.76.49
Tél (GSM) : 212 6.00.01.94.26
Fax : (212)(0)5.37.21.76.50
Mél : ah.hammouch@gmail.com

Mme El Gadari Hind,
Chef de la Division de Promotion et de Suivi de la Recherche
Rue Driss Al Akbar-Hassan
BP 4500
10102 RABAT
Tél : (212)(0)5.37.21.76.49
Fax : (212)(0)5.37.21.76.50
Mél : elgadarivet.h@gmail.com

Présidente du Comité Scientifique Marocain « Toubkal »

Professeure Jamila EL ALAMI
Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST)
Angle avenues des FAR et Allal El Fassi, Hay Ryad,
BP 8027 N.U.,
10102 RABAT
Tél : (212)(0) 5.37.56.98.40
Fax : (212)(0) 5.37.56.98.11
Mél : directeur@cnrst.ma ; Alamijamila1@gmail.com

Secrétariat du comité scientifique marocain :
Madame Amal LYAAKOBI
Angle avenues des FAR et Allal El Fassi, Hay Ryad,
BP 8027 N.U.,
10102 RABAT
Tél : (212)(0) 5 37 56 98 27
Fax : (212)(0) 5 37 56 98 21
Mél : toubkal@cnrst.ma